Le terrain vous sera livré viabilisé et borné. Le terrain viabilisé est raccordé aux différents réseaux (assainissement, eau, électricité, téléphone), reste à votre charge les frais de branchement et de raccordement entre les coffrets et votre future maison.

Le règlement de lotissement : votre projet de construction peut être soumis au "règlement du lotissement" qui énonce les règles d'ordre public concernant l'intérêt général. En l'abscence de règlement de lotissement le Plan Local d'Urbanisme de la Commune s'applique.

La nature du sol : d'elle dépend le type de fondations. Nous vous conseillons de réaliser votre propre étude de sol adaptée à votre projet de construction.

Réservation du Terrain : La signature d'un contrat de réservation ou d'une promesse de vente vous permet de réserver votre terrain. Si vous avez recours à un crédit, nous indiquerons dans ce contrat que vous achetez votre terrain sous réserve de l'obtention de votre financement. lors de la signature du contrat de réservation, nous vous demanderons de verser un acompte, d'un montant pouvant atteindre 5% du prix de vente.

Les plans de votre Maison : Pour cela, plusieurs possibilités en auto-construction, en passant par un Maître d'Oeuvre, par un Architecte ou par un constructeur de maisons individuelles en signant un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Vous établirez avec lui votre demande de permis de construire. Dans le mois qui suit son dépôt, le service instructeur peut vous demander des pièces complémentaires (vous aurez alors 3 mois pour les déposer). A compter du dépôt de ces pièces ou du dépôt initial (si aucune pièce complémentaire n'a été demandée), le service instructeur aura 2 mois pour vous délivrer votre permis de construire.

Frais à prévoir en plus du prix de vente lors de l'achat d'un terrain à bâtir :

Taxe d'aménagement :

Mentionnée sur le permis de construire et payable en 2 fois sur 2 ans (12 mois et 24 mois après l'obtention du permis de construire ou en une seule fois si elle est inférieure à 1500 euros), elle est calculée selon la Surface de Plancher de la construction, de la valeur forfaitaire actualisée chaque année, du taux communal (fixé par la commune) et du taux départemental de 1.30%.

Droit d'enregistrement :

5.81% du prix de vente, payable au notaire lors de la signature de l'acte d'achat du terrain.

Frais de notaire :

environ de 2.5% du prix de vente, payable au notaire lors de la signature de l'acte.